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Clause du besoin

Les opposants ont finalement mis en avant la clause du besoin. Bien qu’il semble pour le moins aberrant qu’un opérateur de téléphonie mobile n’aie pas à démontrer que son projet est nécessaire, ni même utile, il y a tout de même lieu de se poser la question de la clause du besoin. SALT affiche clairement sur son site internet que « Plus de 99% de la population suisse est couverte par notre réseau mobile et 97% surfe maintenant sur notre 4G ultra-rapide ». En y regardant de plus près, on constate que la couverture est totale à Bex, tant pour la 3G que pour la 4G.

Réponse de la Municipalité de Bex

Le projet se situe en zone à bâtir et, en vertu de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la clause d'un besoin dûment établi n'est requise par le droit fédéral que si l'implantation est prévue hors de la zone à bâtir, en application de l'art. 24 LAT. Dans la zone à bâtir, en revanche, l'opérateur n'a aucune obligation fondée sur le droit fédéral d'établir un besoin et une pesée des intérêts n'entre pas en considération; c'est à lui seul qu'il incombe de choisir l'emplacement adéquat de l'installation de téléphonie mobile.

En résumé, les opérateurs peuvent poser des antennes où bon leur semble, pourvu qu'elles soient en zone à bâtir, même si la couverture est excellente ! Ce qui est le cas pour la 3G et la 4G à Bex selon la carte de Salt.