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Principe de précaution

Les opposants ont également mis en avant le principe de précaution, qui devrait prévaloir dans ce genre de mise à l'enquête. La loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) indique que « Les concessionnaires sont en outre tenus d’utiliser les emplacements d’autres concessionnaires pour autant que la capacité soit suffisante et qu’aucune raison technique, légale ou économique ne s’y oppose » et ils « sont tenus de coordonner autant que possible leurs antennes entre eux avant même de déposer la demande d’autorisation de construire. Ils soumettent ensuite leurs projets ou accords de collaboration à l’autorité compétente. »

Selon cette même loi, « L’exploitation de stations émettrices pour la téléphonie mobile génère du rayonnement non ionisant (RNI). Celui-ci étant considéré comme une atteinte selon la loi sur la protection de l’environnement, il est soumis au concept de protection en deux étapes de la LPE.

  • Principe de prévention*: dans une première étape, le rayonnement non ionisant est limité par des mesures prises à la source. Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11, al. 2, LPE).
  • Protection contre les atteintes nuisibles ou incommodantes : les émissions seront limitées plus sévèrement dans une deuxième étape s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes dues au rayonnement RNI d’une installation, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11, al. 3, LPE, concrétisé par l’art. 5 ORNI). »

La question du principe de précaution est d’autant plus importante que les écoles se trouvent à proximité des antennes existantes et projetées (distance de moins de 350 m) et que le quartier est fortement peuplé.

* La notion de prévention telle que l’entend la LPE doit être comprise au sens large de « prévention et précaution ». En matière de protection contre le RNI, la priorité est à la précaution (éviter les risques, même s’ils ne sont que potentiels, c’est-à-dire non prouvés).

Les lieux à utilisation sensible (LUS) comprennent les locaux dans les bâtiments dans lesquels des personnes séjournent régulièrement, les places de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d’aménagement et les parties de terrains non bâtis sur lesquelles des activités de ce type sont permises (art. 3, al. 3, ORNI). Par LUS on entend par exemple :

  • les locaux d’habitation,
  • les écoles et jardins d’enfants,
  • les hôpitaux, homes pour personnes âgées et homes médicalisés,
  • les postes de travail permanents (occupés par un travailleur – ou plusieurs successivement – pendant plus de deux jours et demi par semaine).

Il s’agit typiquement de l’environnement de l’Avenue de la Gare.

La Municipalité de Bex a-t-elle étudié le dossier de manière approfondie et peut-elle garantir aux citoyens :

  • qu’elle a demandé à l'exploitant de fournir des garanties quant aux possibles atteintes futures à la santé des riverains et qu'il prenne en charge tous les frais résultants de dommage de santé pour les habitants, à court et long terme, causés par l'exploitation d'une antenne ; en précisant qu'il est à la charge de l'exploitant de prouver son absence de responsabilité.
  • que le respect, voire l’affection qu’elle porte aux habitants et au personnel de la commune de Bex l’incite à mettre la priorité sur la santé des habitants et non sur le profit matériel que pourraient réaliser les propriétaires de l’Hôtel du Cèdre, en l’occurrence WARCOM SA - dont le but est «  l’achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, la participation et l’élaboration de tous projets mobiliers ou immobiliers » (Administrateur président : JEANRENAUD Raymond, de Val-de-Travers, à Troinex ; administratrice secrétaire : CHERNER Natalia, de Russie, à Moscou) - et GUARNACIA Lorenzo, qui n’habite visiblement pas la commune.

En cas d’accord de l’autorisation de construire, la commune de Bex :

  • serait-t-elle à même d'assumer la responsabilité financière et morale des possibles atteintes à la santé des habitants ?

Réponse de la Municipalité de Bex

Le principe de précaution décrit dans l'art. 11 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) est déjà pris en compte dans le choix de la valeur limite de l'installation qui est environ 10 fois plus sévère que la valeur limite prévue pour une situation existante (valeur limite d'immissions).

Dans ses lignes directrices 2016, l'Académie européenne de médecine environnementale (EUROPAEM) recommande, pour les sources de radiofréquences de GSM (2G), d’UMTS (3G) et de LTE (4G), une exposition maximale de :

    • 100 μW/m2 le jour, soit 0.194 V/m.
    • 10 μW/m2 la nuit, soit 0.061 V/m.
    • 1 μW/m2 pour les sujets sensibles, soit 0.019 V/m.
Les valeurs limites recommandées en 2016 par l’EUROPAEM sont bien plus strictes que celles contenues dans l’actuelle Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

Cette dernière autorise toujours une valeur de 5 V/m, soit environ de 26 à 260 fois supérieure aux limites recommandées en 2016 par l’EUROPAEM.

En rouge, les établissements scolaires à proximité immédiate des antennes existantes et projetées, en vert les places de sports et de jeux.