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Données incomplètes fournies par Salt Mobile SA

Les opposants ont constaté que le dossier technique réalisé par Amodus SA pour le compte de Salt Mobile SA contenait des informations incorrectes ou incomplètes. En effet, les calculs prévisionnels n'ont pas été réalisés pour toutes les habitations situées dans le rayon de 113 mètres autour de l'installation projetée et des confusions entre les parcelles  ont été relevées. A Orbe, quelques citoyens ont déposé plainte pénale pour faux dans les titres et tentative d'escroquerie contre... Amodus SA et Salt Mobile SA, comme le relate Pierre Dubochet.

Réponse de la Municipalité de Bex

La fiche de données documente les lieux à usage sensible au bruit les plus exposés. La parcelle no 138 a fait l'objet d'une évaluation (emplacement 9a à 4.45 V/m - intialement à 4.81 V/m). De plus, les parcelles nos 110, 114, 124 et 141 sont plus éloignées, ou s'écartent de la direction principale d'émission des antennes.

 

De fait la Fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour la téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL) a été revue en cours de traitement, sans que les opposants ne soient informés.

Données soumises à l'enquête :

No de l'antenne

2STKE / 2STSU

3STKE / 3STSU1STKE / 1STSU
Opérateur de réseauSaltSaltSalt
Puissance d'émission (en W)288028802580

Direction principal (sic) de propagation: azimut (en o / N)

110o210o310o

Données revisitées suite aux oppositions :

No de l'antenne

2STKE / 2STSU

3STKE / 3STSU1STKE / 1STSU
Opérateur de réseauSaltSaltSalt
Puissance d'émission (en W)249024902490

Direction principal (sic) de propagation: azimut (en o / N)

110o210o310o

Du coup, le classement des lieux à utilisation sensible (LUS) les plus exposés au rayonnement s'en trouve modifié. Les opposants avaient du reste relevé le fait que l'intensité du champ électrique au niveau du rez-de-chaussée de l'Hôtel du Cèdre dépassait les normes en vigueur. Il leur avait été répondu qu'il ne s'agissait que d'un lieu de passage. Cependant la puissance des antennes a été légèrement et discrètement revue à la baisse... En aurait-il été ainsi sans les oppositions ?

No du LUS sur le plan

01f (av. de la Gare 24)

02 (av. de la Gare 26)

09a (av. de la Gare 18)

Description du LUSLibrairieBâtimentBâtiment
Utilisation du LUSTravail, entrée librairie, rezHabitationTravail
Intensité du champ électrique4.99 V/m4.63 V/m4.45 V/m
Valeur limite de l'installation5 V/m5 V/m5 V/m

(Source : documents Amodus SA fournis par le Service technique de la Commune de Bex le vendredi 21 décembre 2018, soit bien après la levée des oppositions...)

Il n'est pas anodin de constater que la valeur la plus élevée atteint 4.99 V/m, soit 0.01 V/m en dessous de la valeur limite autorisée. De là à penser que les calculs se font à l'envers, il n'y a qu'un pas à franchir...

On constate que le périmètre contenu dans un rayon de 113 mètres autour des antennes touche toutes les parcelles nos 110, 114, 124 et 141, et que trois de ces parcelles sur quatre sont exactement dans la direction principale d'émission des antennes (110o et 210o), contrairement à ce qu'affirme la Municipalité de Bex !

Pour le Tribunal fédéral, il ne semble pas y avoir de problèmes avec la modification des données...

La plainte déposée dans le cadre d'Orbe n'a malheureusement pas fait jurisprudence, comme en témoigne l'Arrêt du 19 janvier 2018 du Tribunal fédéral... favorable aux opérateurs !

A cet égard, on ne saurait partager les craintes des recourants que la cour cantonale statue sur la base de documents ou de données faussées puisque l'intimée a produit en procédure de recours une nouvelle fiche de données spécifiques au site dont la teneur devra être vérifiée tant par la Direction générale de l'environnement que par l'autorité de recours (Source : Arrêt du 19 janvier 2018).

Il semble donc qu'il suffise aux opérateurs de modifier leurs fiches de données en cas d'opposition ou de recours pour éviter tout problème...